Président du Comité d’Arbitrage et de Suivi des Recours en matière de Marchés Publics
Expert senior en passation des marchés
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Le Code camerounais des Marchés Publics distingue les acheteurs publics sous deux appellations :
Il est impossible de modifier la composition d’un groupement avant la signature du marché ; cependant, la composition des entreprises intervenants peut évoluer par le biais de la sous-traitance, à condition que le pouvoir adjudicateur accepte leur intervention.
Donc, contractuellement, la suppression d’un cotraitant après la notification du marché ne sera pas possible, mais techniquement, il sera possible de substituer son intervention par un sous-traitant.
Pour réaliser votre étude de marché, vous devez nécessairement :
Le DAO ou DCE est le dossier comportant les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché, c’est-à-dire les éléments essentiels leur permettant d’apprécier les caractéristiques et les conditions d’exécution des prestations en vue d’élaborer une offre satisfaisante. Il comprenant notamment le projet d’avis d’appel d’offres, le cadre du détail quantitatif et estimatif contenant les quantités à exécuter, le cadre du bordereau des prix unitaires, le règlement particulier de l’appel d’offres, les critères et sous critères d’évaluation, le modèle du projet de marché, les cahiers de charges, les rapports d’études et les plans, le cas échéant.
Tout soumissionnaire s’estimant lésé dans ses droits au cours d’une procédure de passation et d’exécution d’un marché peut librement adresser des recours qui sont examinés par le Comité chargé de l’Examen des Recours (CER) qui propose des mesures appropriées à l’autorité chargée des marchés publics.
Il existe des recours juridictionnels qui font intervenir le juge et des recours non juridictionnels.
Un Marché Public est un contrat écrit, passé conformément aux dispositions du Code, par lequel un entrepreneur, un fournisseur, ou un prestataire de service s’engage envers l’état du Cameroun, une collectivité territoriale décentralisée ou un établissement public, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou des services moyennant un prix.
Les marchés publics sont précédés par des mesures de publicité, appelées généralement Avis d’Appel d’Offres, dont les conditions de publication sont fonction du Maître d’ouvrages, de la nature des prestations (travaux, fournitures ou services) et des seuils édictés par le Code camerounais des Marchés Publics.
Ils nous font confiance et nous accompagnent…